Les statuts - Amicale laïque d'Allanche

Statut de l'amicale laïque d'Allanche

Art.1
L'association « Amicale laïque d'Allanche » a pour but de resserrer les liens entre les partenaires et amis de l'école publique et du collège, de poursuivre et d'intensifier l'œuvre éducative de l'école publique et du collège, de soutenir les œuvres post et périscolaires.

Art.2 Durée
Sa durée est illimitée.

Art.3 Siège Social
Le siège social est situé à l'école primaire.

Art.4 Moyens d'actions
Conférences, réunions, manifestations, animations, soutien aux actions éducatives, tous moyens qui contribuent à la formation de la personnalité de l'enfant.

Art.5 Composition
Est membre toute personne physique ou morale qui adhère aux présents statuts et/ou qui participe aux actions de l'association :

-Membres non cotisants : toutes personnes qui participent aux actions de l'amicale ou qui assistent aux Assemblées Générales.

-Membres cotisants : toutes personnes qui participent aux actions de l'amicale et qui s'acquittent d'une cotisation annuelle dont le montant est précisé dans le règlement intérieur. Ils ont droits de vote aux Assemblées Générales.

-Membres de droits : le Maire, le directeur de chaque établissement scolaire publique d'Allanche. Ils ne sont pas tenus au paiement de la cotisation, ils ont droit de vote aux Assemblées Générales. Ils peuvent se faire représenter.

Art.6 Administration
L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 9 membres élus pour un an parmi les membres cotisants et les membres de droits. Ils sont rééligibles. Le vote à lieu à bulletin secret. Les modalités d'élection sont définies dans le règlement intérieur. Le conseil choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
-1 président
-1 vice-président
-1 trésorier
-1 secrétaire
Ils sont élus pour un an et sont rééligibles. Les modalités d'élection sont définies dans le règlement intérieur.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votants et sur les questions mises à l'ordre du jour.
Le vote par procuration est possible. Un membre ne peut détenir qu'une procuration. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le quorum requis pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer est de 6 membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, un deuxième conseil doit être convoqué dans les quinze jours qui suivent avec le même ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Art.7
Les réunions du Conseil d'Administration ont lieu une fois par trimestre scolaire sur convocation du Président ou du tiers des membres. Son bureau est celui de l'association, il est tenu procès verbal signé du président et du secrétaire.
Les modalités de convocation et de fonctionnement du conseil sont précisées dans le règlement intérieur.

Art.8
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vue des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement en représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

Art.9
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres tels que définis à l'Art.5. Elle se réunie une fois par an dans le premier mois de l'année scolaire, son ordre du jour est réglé par le conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil (situation financière et morale, rapport d'activité).
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil.
Une ou plusieurs Assemblées extraordinaire peuvent être convoquées par le Président ou 1/3 des membres du Conseil d'Administration.
Les modalités de convocation et le fonctionnement des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont précisées dans le règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.
Le quorum requis pour que l'Assemblée Générale ordinaire puisse délibérer est de 1/3 des membres présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint une deuxième assemblée doit être convoquée dans les quinze jours qui suivent avec le même ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Art.10
Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui représente l'association en justice et dans les actes de la vie civile.

Art.11
Les ressources de l'association se composent de :
- Cotisations des membres
- Rachat des cotisations
- Droits d'entrées
- Subventions
- Dons manuels et dons des établissements d'utilité publique
- Vente de produits ou services
- Recettes des fêtes et autres manifestations
- Revenus du patrimoine
- Autres ressources
Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

Art.12
Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité absolue des votants.

Art.13
La dissolution ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité absolue des votants.

Art.14
Le règlement intérieur précise et complète les différents points non détaillés dans les présents statuts.